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C-61.1, r. 20.2 - Règlement sur les permis de pêche

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le titulaire d’un permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique avec remise à l’eau obligatoire, pour résident ou pour non-résident, doit utiliser les services d’une pourvoirie pour pêcher.
A.M. 2014-02-26, a. 3.
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